Arrêté du 30 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté concernant la santé.

L'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

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