En vigueur depuis le 21 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les études de carrière sociale
Résumé. Les nouvelles règles pour les études en carrière sociale entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2010-2011.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2010-2011.