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Arrêté du 30 avril 2010

portant création du titre professionnel de soudeur

Abrogé19 mai 2015
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,

Arrête :

Abrogé19 mai 2015

Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 19 mai 2015

Le titre professionnel de soudeur est créé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Abrogé19 mai 2015

Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 19 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de soudeur

Résumé. Le titre professionnel de soudeur est composé de deux compétences : souder à plat et en toutes positions, avec possibilité d'obtenir des certificats.

Le titre professionnel de soudeur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Souder à plat des ouvrages métalliques.
2. Souder en toutes positions des ouvrages métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Abrogé19 mai 2015

Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 19 mai 2015

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé2 juin 2010

Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 2 juin 2010

L'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) et l'arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique sont abrogés.

Abrogé19 mai 2015

Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 19 mai 2015

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 mai 2015

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de mission adjointe

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Barsky

Abrogé depuis le mardi 19 mai 2015

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au lundi 18 mai 2015

Arrêté du 30 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe