Arrêté du 30 avril 2010

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé19 mai 2015

Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 19 mai 2015

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé depuis le mardi 19 mai 2015

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au lundi 18 mai 2015

Source : Légifrance