Abrogé19 mai 2015
Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 19 mai 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Arrêté du 30 avril 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 19 mai 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le mardi 19 mai 2015
En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au lundi 18 mai 2015
Source : Légifrance