Arrêté du 30 avril 2010

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) et l'arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique sont abrogés.

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Abrogé2 juin 2010

Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 2 juin 2010

L'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) et l'arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance