Arrêté du 30 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de soudeur est créé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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Abrogé19 mai 2015

Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 19 mai 2015

Le titre professionnel de soudeur est créé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Relations

cite

cite  article R. 335-13 du code de l'éducation

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 mai 2015

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au lundi 18 mai 2015

Source : Légifrance