Arrêté du 30 avril 2010

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mai 2015

Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 19 mai 2015

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 mai 2015

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au lundi 18 mai 2015

Source : Légifrance