Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 19 mai 2015
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 30 avril 2010
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Créé le 19 mai 2010 · Abrogé le 19 mai 2015
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 19 mai 2015
En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au lundi 18 mai 2015
Source : Légifrance