Arrêté du 30 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par le chef du service

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2010 confie à un chef de service la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

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