Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du centre de prestations financières
Résumé. Le centre de prestations financières est réorganisé avec quatre pôles et ses missions sont précisées, notamment en matière de gestion budgétaire et financière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 9 décembre 2009, Art. 3