JORF n°0103 du 4 mai 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « directement placé auprès de son directeur » sont remplacés par les mots : « directement placé auprès du chef du service des affaires financières et immobilières » ;
2° Le premier alinéa du I de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : «, de la fonction publique » sont supprimés ;
b) Après les mots : « autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères » sont insérés les mots : « ainsi que de services d'autres ministères » ;
3° Au III de l'article 2, les mots : « de pilotage du dispositif » sont supprimés et les mots : « dans le cadre des plans d'action ministériel et directionnel afférents » sont remplacés par les mots : « dans le cadre du plan d'action ministériel afférent » ;
4° Dans l'intitulé et les autres dispositions, les mots : « de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général des ministères économique et financier » et les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général des ministères économique et financier ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, les mots : « directement placé auprès de son directeur » sont remplacés par les mots : « directement placé auprès du chef du service des affaires financières et immobilières » ;

2° Le premier alinéa du I de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les mots : «, de la fonction publique » sont supprimés ;

b) Après les mots : « autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères » sont insérés les mots : « ainsi que de services d'autres ministères » ;

3° Au III de l'article 2, les mots : « de pilotage du dispositif » sont supprimés et les mots : « dans le cadre des plans d'action ministériel et directionnel afférents » sont remplacés par les mots : « dans le cadre du plan d'action ministériel afférent » ;

4° Dans l'intitulé et les autres dispositions, les mots : « de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général des ministères économique et financier » et les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général des ministères économique et financier ».