Arrêté du 30 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le coefficient de revalorisation applicable au 1er avril 2009, mentionné au III de l'article 45 de l'annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé, à l'article 17 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Revalorisation des pensions), à l'article 15 du décret du 11 octobre 1968 susvisé (Revalorisation des pensions de retraite), au III de l'article 51 (Modifications des règles de retraite pour le personnel de la RATP) du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé et au III de l'article 35 (Règles transitoires pour la retraite des employés de la SNCF) du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 susvisé, est égal à 1,004.

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En vigueur depuis le 13 mai 2009

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Revalorisation des retraites dans les industries électriques et gazières

Résumé. Un coefficient de revalorisation de 1,004 est appliqué aux retraites des employés des industries électriques et gazières à partir du 1er avril 2009.

Le coefficient de revalorisation applicable au 1er avril 2009, mentionné au III de l'article 45 de l'annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé, à l'article 17 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Revalorisation des pensions), à l'article 15 du décret du 11 octobre 1968 susvisé (Revalorisation des pensions de retraite), au III de l'article 51 (Modifications des règles de retraite pour le personnel de la RATP) du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé et au III de l'article 35 (Règles transitoires pour la retraite des employés de la SNCF) du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 susvisé, est égal à 1,004.

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