Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise des pièces justificatives et ordre de reversement
Résumé. Le régisseur donne les preuves des recettes à l'ordonnateur, qui lui demande de rendre l'argent encaissé.
Le régisseur remet les pièces justificatives de recettes à l'ordonnateur qui établit à son encontre un ordre de reversement de fonds correspondant au montant des recettes encaissées.