Arrêté du 30 avril 2009

Article 2

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Article 2

La régie de recettes est chargée de l'encaissement des produits provenant de la participation des membres du cabinet et des collaborateurs du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville au coût de leurs repas.

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Gestion des paiements pour les repas des employés du ministère

Résumé. Un arrêté de 2009 explique comment les employés du ministère du travail paient pour leurs repas.

La régie de recettes est chargée de l'encaissement des produits provenant de la participation des membres du cabinet et des collaborateurs du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville au coût de leurs repas.

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