Arrêté du 30 avril 2009

Article 1

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Article 1

Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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Création d'une régie de recettes et d'avances

Résumé. Un nouveau service pour gérer l'argent est créé dans le ministère du travail.

Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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