Arrêté du 30 avril 2009

Article 6

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Article 6

En application du deuxième alinéa de l'article D. 615-49, les cultures irriguées mentionnées au premier alinéa de l'article D. 615-49 sont les cultures citées à l'article 1er (Obligation de couvert environnemental pour les agriculteurs) du présent arrêté, auxquelles s'ajoutent les vergers de fruits à coque et d'oliviers, le houblon, les vergers de prunes d'Ente, de pêches Pavie et de poires Williams ou Rocha destinées à la transformation, les cultures fourragères, les prairies permanentes ou temporaires, les cultures énergétiques pluriannuelles ou permanentes sous contrat, les cultures non alimentaires pluriannuelles ou permanentes sous contrat sur des terres éligibles au titre du gel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2010

Créé le 4 mai 2009 · Abrogé le 18 juillet 2010

En application du deuxième alinéa de l'article D. 615-49, les cultures irriguées mentionnées au premier alinéa de l'article D. 615-49 sont les cultures citées à l'article 1er (Obligation de couvert environnemental pour les agriculteurs) du présent arrêté, auxquelles s'ajoutent les vergers de fruits à coque et d'oliviers, le houblon, les vergers de prunes d'Ente, de pêches Pavie et de poires Williams ou Rocha destinées à la transformation, les cultures fourragères, les prairies permanentes ou temporaires, les cultures énergétiques pluriannuelles ou permanentes sous contrat, les cultures non alimentaires pluriannuelles ou permanentes sous contrat sur des terres éligibles au titre du gel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 mai 2009 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance