Arrêté du 30 avril 2008

Article 8

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Article 8

Pour chacun des examens professionnels organisés en application de l'article 1er (Examens professionnels pour les agents de Mayotte) du présent arrêté, la date d'ouverture de l'examen et les conditions d'organisation de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le 11 mai 2008

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Organisation des examens professionnels à Mayotte

Résumé. L'article précise que la date et les conditions des examens pour devenir secrétaire administratif ou contrôleur du travail à Mayotte sont fixées par le ministre du travail.

Pour chacun des examens professionnels organisés en application de l'article 1er (Examens professionnels pour les agents de Mayotte) du présent arrêté, la date d'ouverture de l'examen et les conditions d'organisation de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2008

Source : Légifrance