En vigueur depuis le 11 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur
Résumé. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.