Arrêté du 30 avril 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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