JORF n°102 du 2 mai 2003

Article 15 bis

Article 15 bis

Les docteurs juniors autorisés dans le cadre de leurs obligations de service à participer au service de gardes et astreintes médicales, en application du deuxième alinéa de l'article R. 6153-1-5, sont indemnisés de la manière suivante :

1° Pour les gardes médicales : indemnisation conformément aux dispositions prévues au A-1 de l'article 13 ;

2° Pour les astreintes médicales : indemnisation conformément aux dispositions prévues à l'article 14.


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Version 1

Les docteurs juniors autorisés dans le cadre de leurs obligations de service à participer au service de gardes et astreintes médicales, en application du deuxième alinéa de l'article R. 6153-1-5, sont indemnisés de la manière suivante :

1° Pour les gardes médicales : indemnisation conformément aux dispositions prévues au A-1 de l'article 13 ;

2° Pour les astreintes médicales : indemnisation conformément aux dispositions prévues à l'article 14.