JORF n°102 du 2 mai 2003

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les indemnités de l'article 13 sont ajustées avec les salaires publics et passent par l'IRCANTEC.

Mots-clés : Indemnisation IRCANTEC Fonction publique Rémunération

Dispositions communes :

Ces taux correspondent aux montants bruts et suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.

Les indemnités visées à l'article 13 sont soumises à l'IRCANTEC.

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Dispositions communes :

Ces taux correspondent aux montants bruts et suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.

Les indemnités visées à l'article 13 sont soumises à l'IRCANTEC.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2003

Dispositions communes :

Ces taux correspondent aux montants bruts et suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.

Les indemnités visées à l'article 13 et au III de l'article 14 sont soumises à l'IRCANTEC.