Créé le 10 mai 2001 · Abrogé le 17 janvier 2003
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.
Arrêté du 30 avril 2001
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mai 2001 · Abrogé le 17 janvier 2003
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.
cite
Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2003
En vigueur du jeudi 10 mai 2001 au jeudi 16 janvier 2003
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 30 décembre 2002
Code rural L223-13