Arrêté du 30 avril 2001

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.

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Abrogé17 janvier 2003

Créé le 10 mai 2001 · Abrogé le 17 janvier 2003

Conformément aux dispositions de l'article L. 223-13 du code rural, la vaccination antirabique obligatoire des carnivores domestiques est maintenue dans le département de la Moselle.

Relations

cite

cite  Code rural L223-13

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Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2003

En vigueur du jeudi 10 mai 2001 au jeudi 16 janvier 2003

Source : Légifrance