Abrogé17 janvier 2003
Créé le 10 mai 2001 · Abrogé le 17 janvier 2003
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2001
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mai 2001 · Abrogé le 17 janvier 2003
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2003
En vigueur du jeudi 10 mai 2001 au jeudi 16 janvier 2003
Source : Légifrance