Arrêté du 30 avril 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 janvier 2003

Créé le 10 mai 2001 · Abrogé le 17 janvier 2003

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2003

En vigueur du jeudi 10 mai 2001 au jeudi 16 janvier 2003

Source : Légifrance