Créé le 10 mai 2001 · Abrogé le 17 janvier 2003
L'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et l'arrêté du 22 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage sont abrogés.
Arrêté du 30 avril 2001
L'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et l'arrêté du 22 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mai 2001 · Abrogé le 17 janvier 2003
L'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et l'arrêté du 22 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2003
En vigueur du jeudi 10 mai 2001 au jeudi 16 janvier 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1998-04-22
Arrêté 1999-07-22