Arrêté du 30 avril 2001

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et l'arrêté du 22 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage sont abrogés.

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Abrogé17 janvier 2003

Créé le 10 mai 2001 · Abrogé le 17 janvier 2003

L'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage et l'arrêté du 22 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-04-22cite  Arrêté 1999-07-22

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2003

En vigueur du jeudi 10 mai 2001 au jeudi 16 janvier 2003

Source : Légifrance