Arrêté du 19 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2001

Art. 1

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Classement des armes Flash-Ball Pro en catégorie B

Résumé. Les armes de force intermédiaire de type Flash-Ball Pro et leurs munitions spécifiques sont classées dans la catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 1

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