Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des armes Flash-Ball Pro en catégorie B
Résumé. Les armes de force intermédiaire de type Flash-Ball Pro et leurs munitions spécifiques sont classées dans la catégorie B.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 1