JORF n°104 du 4 mai 1997

Titre III : Les licences et les maitrises du secteur économie et gestion

Article 11

Dans le secteur Economie et gestion, outre la maîtrise de sciences de gestion, régie par l'arrêté du 26 mars 1971, la maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion, régie par l'arrêté du 10 septembre 1970, et les maîtrises de sciences et techniques du secteur, régies par l'arrêté du 13 janvier 1971, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
- licence et maîtrise de sciences économiques ;
- licence et maîtrise d'économétrie.
La licence et la maîtrise peuvent, en outre, être assorties d'une mention dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.

Article 12

La licence et la maîtrise comportent chacune un minimum de 500 heures d'enseignement. Les travaux dirigés représentent au moins 25 % de cette durée.
La répartition horaire et disciplinaire des enseignements de chaque licence et de chaque maîtrise figure en annexe du présent arrêté.
Lorsqu'elles sont assorties d'une mention, la licence et la maîtrise comportent chacune au moins 150 heures d'enseignement portant sur le domaine défini par la mention.

Article 13

La maîtrise comporte soit un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, donnant lieu à une évaluation de participation individuelle dans ce dernier cas, soit un stage avec soutenance d'un rapport. Le stage, validé pendant l'année de maîtrise, peut avoir été effectué à tout moment de la scolarité de l'une des formations du secteur Economie et gestion régie par le présent arrêté.

Article 14

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.

Article 15

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.