Créé le 5 mai 1997
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 1997
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 5 mai 1997
Créé le 5 mai 1997
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 5 mai 1997