JORF n°104 du 4 mai 1997

Arrêté du 30 avril 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation de niveau licence ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;

Vu l'arrêté du 19 février 1993 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 1997,

Arrête :

Article Annexe

DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAITRISES

DU SECTEUR ECONOMIE ET GESTION

  1. Licence et maîtrise de sciences économiques

Contenu de la licence et de la maîtrise

500 heures d'enseignement au moins dont 200 heures au moins en licence et 150 heures au moins en maîtrise portent sur la théorie économique, l'économie appliquée et la culture économique générale.
La maîtrise comporte un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d'un rapport.

Mentions de la licence et de la maîtrise

La licence et la maîtrise peuvent être assorties des mentions suivantes :
- analyse et politique économiques ;
- économie internationale ;
- monnaie et finance ;
- économie du travail et des ressources humaines ;
- économie industrielle ;
- économie et gestion de l'entreprise ;
- techniques économiques et de gestion ;
- sciences économiques et sociales.
Dans ce cas, 150 heures d'enseignement au moins portent sur le domaine couvert par la mention.
Un établissement peut être, sur sa demande, habilité à délivrer une mention nationale couplant deux mentions figurant sur la liste indiquée ci-dessus.
L'établissement ne peut, en tout état de cause, être habilité à délivrer plus de huit mentions.

Accès de plein droit

Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :
- la licence de sciences économiques, assortie ou non d'une mention, les titulaires du DEUG Economie et gestion ainsi que les titulaires du DEUG mention Sciences économiques, régi par l'arrêté du 1er mars 1973 ;
- la maîtrise de sciences économiques, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence de sciences économiques, quelle qu'en soit la mention ainsi que les titulaires de la licence ès sciences économiques,
quelle qu'en soit la mention, régie par l'arrêté du 27 juin 1978.

Accès conditionnel

Sont admis à s'inscrire en vue de la licence de sciences économiques, les titulaires du DEUG Sciences, mention Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS), et du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS), dont la formation de DEUG comporte des enseignements d'adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence.

Habilitations antérieures

Sur la base d'arrêtés généraux :
- DEUG Economie et gestion (arrêté du 19 février 1993 modifié) ;
- DEUG mention Sciences économiques (arrêté du 1er mars 1973) ;
- licence et maîtrise ès sciences économiques (arrêté du 27 juin 1978) ;
- licence de gestion-économie (arrêté du 12 septembre 1991 modifié) ;
- licence et maîtrise de sciences économiques (arrêté du 19 février 1993 modifié).

Sur la base d'arrêtés particuliers :
- licence et maîtrise d'économie appliquée (Paris-IX) ;
- licence et maîtrise d'échanges internationaux (Caen, Metz) ;
- licence d'économie d'entreprise et de gestion (Metz) ;
- licence de techniques de distribution (Strasbourg-III) ;
- licence de conseiller en consommation (Mulhouse).

  1. Licence et maîtrise d'économétrie

Contenu de la licence et de la maîtrise

La licence et la maîtrise d'économétrie comportent chacune au moins 500 heures d'enseignement dont 350 heures au moins réparties pour moitié entre : - des enseignements portant sur l'économie théorique et appliquée, la modélisation, l'approfondissement de la culture économique ;
- des enseignements portant sur les mathématiques, les statistiques,
l'informatique, l'économétrie et les techniques d'aide à la décision.
La maîtrise comporte un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d'un rapport.

Accès de plein droit

Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :
- la licence d'économétrie, les titulaires du DEUG Economie et gestion,
ainsi que les titulaires du DEUG mention Sciences économiques, régi par l'arrêté du 1er mars 1973 ;
- la maîtrise d'économétrie, les titulaires de la licence d'économétrie.

Accès conditionnel

Sont admis à s'inscrire en vue de la licence d'économétrie les titulaires du DEUG Sciences, mention Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS), et du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS), dont la formation de DEUG comporte des enseignements d'adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence.

Habilitations antérieures

Sur la base d'arrêtés généraux :
- maîtrise d'économétrie, (arrêté du 27 juin 1978).

Fait à Paris, le 30 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier