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1 version
JORF n°102 du 2 mai 1990
Historique des versions
Version 1
<<Article 4
<<La répartition des dix sièges de titulaire et des dix sièges de suppléant des représentants du personnel entre ces organisations syndicales est la suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0102 du 02/05/1990
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