Arrêtent:
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JORF n°102 du 2 mai 1990
Arrêté du 30 avril 1990
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-240 du 24 février 1986 relatif aux comités techniques paritaires du ministère des relations extérieures et dérogeant à certaines dispositions du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu l'arrêté du 11 mars 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des relations extérieures,
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 mars 1986 susvisé sont modifiés comme suit:
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Art. 2. - Les organisations syndicales intéressées ont un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour procéder à la désignation des représentants du personnel.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE: REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Fait à Paris, le 30 avril 1990.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS