JORF n°102 du 2 mai 1990

Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 mars 1986 susvisé sont modifiés comme suit:


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Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 mars 1986 susvisé sont modifiés comme suit: