Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2024

modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et délégations de signature dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté met à jour le nom de la cheffe d'un bureau et transfère des délégations de signature pour certaines affaires juridiques.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du nom de la cheffe du bureau du droit public général

Résumé. Le nom de la cheffe du bureau du droit public général a été mis à jour, passant d'Aurore Fougères à Lorraine Simonnet.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans la délégation de signature pour les affaires industrielles et énergétiques

Résumé. La délégation de signature pour les affaires relatives au droit de l'industrie, de l'énergie, de l'environnement et des communications électroniques a été transférée à Mme Alice Raymond.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 9 septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 septembre 2024.

En vigueur depuis le 2 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2024.

C. Olsina

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2024

Arrêté du 30 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4