Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du nom de la cheffe du bureau du droit public général
Résumé. Le nom de la cheffe du bureau du droit public général a été mis à jour, passant d'Aurore Fougères à Lorraine Simonnet.
A modifié les dispositions suivantes :