Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom dans un arrêté
Résumé Le nom de Mme Aurore Fougères est remplacé par Mme Lorraine Simonnet dans un document officiel.
Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé, les mots : « Mme Aurore Fougères » sont remplacés par les mots : « Mme Lorraine Simonnet ».
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