Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2024
Résumé Un nouvel arrêté change certaines règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2024 > > Art. 4 > >
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