Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement dans la délégation de signature pour les affaires industrielles et énergétiques
Résumé. La délégation de signature pour les affaires relatives au droit de l'industrie, de l'énergie, de l'environnement et des communications électroniques a été transférée à Mme Alice Raymond.
A modifié les dispositions suivantes :