Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 26 juillet 2013
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien arrêté qui définissait les règles d'évaluation de la formation des techniciens supérieurs.
L'arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles, l'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable est abrogé.
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