JORF n°0214 du 15 septembre 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et validation de la formation en navigation maritime

Résumé Les élèves en navigation maritime sont évalués et reçoivent des attestations pour être titularisés.

Pour la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral », l'évaluation de la formation est établie par le directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer selon les modalités qu'il fixe par décision pour chaque parcours.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines produit l'attestation de suivi à l'issue de la première période prévue à l'article 7. Le directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer produit une attestation de réussite à l'agent pour les deux dernières périodes.
Ces attestations sont transmises au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.


Historique des versions

Version 1

Pour la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral », l'évaluation de la formation est établie par le directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer selon les modalités qu'il fixe par décision pour chaque parcours.

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines produit l'attestation de suivi à l'issue de la première période prévue à l'article 7. Le directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer produit une attestation de réussite à l'agent pour les deux dernières périodes.

Ces attestations sont transmises au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.