Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention à l'Établissement français du sang pour 2023
Résumé L'Établissement français du sang reçoit 54,7 millions d'euros en 2023 pour intégrer deux départements.
Une subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique d'un montant de 53 200 000 € est versée à l'Etablissement français du sang pour l'exercice 2023.
Une dotation complémentaire de 1 500 000 € est allouée pour l'exercice 2023 à l'Etablissement français du sang pour le financement de l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du Département enseignement et formation (DEF) à l'issue de la dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine.
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