Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant le financement de l'Etablissement français du sang
Résumé Un document officiel qui donnait de l'argent à l'Etablissement français du sang a été supprimé.
L'arrêté du 6 juillet 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS) est abrogé.
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