Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations spécialisées de service
Résumé Cet article explique qui fait partie des groupes spécialisés de service des comités sociaux.
La composition des formations spécialisées de service rattachées aux comités sociaux d'administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l'annexe J de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe G du présent arrêté.
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