JORF n°0206 du 6 septembre 2022

Article ANNEXE G

Article ANNEXE G

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Composition des formations spécialisées de service rattachées au comité social d'administration spécial des services à compétence nationale

Résumé Les formations spécialisées de service sont composées de membres représentant les personnels, avec un nombre égal de titulaires et de suppléants, sous la direction du responsable du centre ou du directeur.

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

| SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE | Présidence | Membres représentant les personnels| | |--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|---| | Nombre

de titulaires | Nombre

de suppléants | | | | Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés| - le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui préside la formation spécialisée de service

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes| 5 | 5 | | Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile| -le directeur

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes | 4 | 4 |


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Version 1

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Présidence

Membres représentant les personnels

Nombre

de titulaires

Nombre

de suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

- le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui préside la formation spécialisée de service

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

5

5

Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile

-le directeur

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

4

4