JORF n°0206 du 6 septembre 2022

Article ANNEXE F

Article ANNEXE F

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Composition des comités sociaux d'administration spéciaux des services à compétence nationale

Résumé Cet article décrit comment sont formés les comités sociaux pour certains services nationaux, avec des règles pour le nombre de représentants et la répartition entre hommes et femmes.

COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

| SERVICES À COMPÉTENCE

NATIONALE | Représentants de l'administration et du personnel | | | | | | |--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|------------------------|------------------------|--------|--------| | Membres représentant

l'administration | Membres représentant les personnels | Mode de scrutin| Part

femmes| Part

hommes| | | | Nombre

de titulaires | Nombre

de

suppléants | | | | | | | Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés| -Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui en assure la présidence

-le chef du service chargé des ressources humaines| 5 | 5 | liste | 26,50 %| 73,50 %| | Centre d'études des tunnels | 4 | 4 | sigle | / | / | | | Centre ministériel de valorisation des ressources humaines | 7 | 7 | liste | 64,73 % | 35,27 %| | | École nationale des techniciens de l'équipement | 6 | 6 | liste | 47,02 % | 52,98 %| | | Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile| -le directeur

-le secrétaire général | 4 | 4 | sigle | / | / |


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Version 1

COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

SERVICES À COMPÉTENCE

NATIONALE

Représentants de l'administration et du personnel

Membres représentant

l'administration

Membres représentant les personnels

Mode de scrutin

Part

femmes

Part

hommes

Nombre

de titulaires

Nombre

de

suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

-Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui en assure la présidence

-le chef du service chargé des ressources humaines

5

5

liste

26,50 %

73,50 %

Centre d'études des tunnels

4

4

sigle

/

/

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

7

7

liste

64,73 %

35,27 %

École nationale des techniciens de l'équipement

6

6

liste

47,02 %

52,98 %

Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile

-le directeur

-le secrétaire général

4

4

sigle

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