Créé le 16 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et fonctionnement du comité stratégique de la conformité ministérielle
Résumé. Le comité de conformité se réunit deux fois par an, avec des règles précises, et son secrétariat est géré par une direction financière.
Le comité stratégique de la conformité ministérielle se réunit au moins deux fois par an. Ses modalités de fonctionnement sont précisées par son règlement intérieur. Le secrétariat du comité est assuré par la direction des affaires financières du secrétariat général.