Créé le 16 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision sur le comité de pilotage ministériel
Résumé. Le comité qui gérait les risques financiers n'existe plus.
La décision du 15 novembre 2017 relative au comité de pilotage ministériel de la maîtrise des risques financiers (contrôle interne budgétaire et comptable) est abrogée.