Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inaptitude définitive et exclusion du service militaire
Résumé Un militaire jugé inapte par un médecin de l'armée ne sert plus.
Le membre du corps militaire du contrôle général des armées déclaré inapte définitif au service par un médecin des armées n'est plus admis à servir.
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