Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inaptitude temporaire et conditions d'emploi
Résumé Un médecin décide comment un employé peut travailler s'il est temporairement inapte, et son chef décide s'il peut vraiment travailler comme ça, avec une réévaluation à la fin.
Dans le cas d'une inaptitude temporaire, le médecin précise les conditions dans lesquelles l'intéressé peut être employé. La décision de l'employer en fonction des restrictions prononcées relève de l'autorité d'emploi.
L'inaptitude temporaire doit être réévaluée à son terme.
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