Arrêté du 30 août 2021

Article 9

Créé le 8 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inaptitude temporaire et conditions d'emploi

Résumé. Si tu es temporairement incapable de travailler, le médecin dit comment tu peux le faire, mais ton patron décide, et il faut vérifier de nouveau à la fin de la période.

Dans le cas d'une inaptitude temporaire, le médecin précise les conditions dans lesquelles l'intéressé peut être employé. La décision de l'employer en fonction des restrictions prononcées relève de l'autorité d'emploi.
L'inaptitude temporaire doit être réévaluée à son terme.

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En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2021