JORF n°0208 du 7 septembre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination et maintien en service des membres du corps militaire du contrôle général des armées

Résumé Les militaires doivent faire leurs vaccins obligatoires, sinon ils pourraient ne plus être aptes à certaines missions.

Les membres du corps militaire du contrôle général des armées reçoivent les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées.
Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut conduire le médecin des armées à proposer à l'autorité d'emploi de prononcer une ou plusieurs inaptitude(s) ou restriction(s) d'emploi, notamment une inaptitude aux missions d'inspection hors métropole.


Historique des versions

Version 1

Les membres du corps militaire du contrôle général des armées reçoivent les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées.

Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.

Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut conduire le médecin des armées à proposer à l'autorité d'emploi de prononcer une ou plusieurs inaptitude(s) ou restriction(s) d'emploi, notamment une inaptitude aux missions d'inspection hors métropole.