Arrêté du 30 août 2021

1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1

Modification de l'article 12 - Création d'une commission interrégionale du " secteur Manche Est "

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2020
Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission interrégionale pour la gestion de la coquille Saint-Jacques

Résumé. Une nouvelle commission interrégionale est créée pour gérer la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche Est.

Modification de l'article 12 - Création d'une commission interrégionale du " secteur Manche Est "

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Source : Légifrance