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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.
La rectrice de la région académique d'Occitanie, le recteur d'académie de Toulouse et la présidente de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.