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Arrêté du 11 mai 2016

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II

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Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation de Toulouse obtient un renouvellement d'accréditation pour former des enseignants.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Toulouse) modifié portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-II en date du 13 octobre 2015 ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II en date du 21 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Toulouse

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation de Toulouse voit son accréditation renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse, créée au sein de l'université Toulouse-II en partenariat avec l'université Toulouse-I, l'université Toulouse-III et l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Accréditation pour des masters en enseignement

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2016 accrédite une école pour délivrer des masters dans l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur une école de formation des enseignants

Résumé. La rectrice de Toulouse et le président de l'université Toulouse-II sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une école de formation des enseignants.

La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2016

Arrêté du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3