Arrêté du 30 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. Annexe D

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. Annexe C

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. Annexe B

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Modification des primes forfaitaires et indemnités des magistrats

Résumé. L'arrêté modifie les taux de primes et indemnités pour certains magistrats et emplois spécifiques dans la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2010Art. Annexe A → Version 6
- Arrêté du 3 mars 2010
Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2010Art. Annexe D → Version 3
- Arrêté du 3 mars 2010
Art. Annexe D

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2010Art. Annexe A → Version 6
- Arrêté du 3 mars 2010
Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2010Art. Annexe C → Version 3
- Arrêté du 3 mars 2010
Art. Annexe C

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2010Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2010
Art. Annexe B

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