En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2010.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2020.