Arrêté du 30 août 2019

Article 1

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Article 1

Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l'annexe tableau III du code est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté ;
2° Le tableau figurant à l'annexe tableau IV-I du code est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté ;
3° Le tableau figurant à l'annexe tableau XIII du code est remplacé conformément à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des annexes du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie trois tableaux dans le code de l'organisation judiciaire pour mettre à jour les informations.

Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l'annexe tableau III du code est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté ;
2° Le tableau figurant à l'annexe tableau IV-I du code est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté ;
3° Le tableau figurant à l'annexe tableau XIII du code est remplacé conformément à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance