Arrêté du 30 août 2018

Article 5

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Article 5

En matière de valorisation de l'innovation, l'agence est chargée :
1° De suivre, d'exploiter les données relatives à l'innovation de la défense et d'évaluer la performance d'ensemble des actions de l'innovation ;
2° De contribuer à l'élaboration de la politique en matière de propriété intellectuelle relative à l'innovation ;
3° De concevoir et de conduire les actions de communication de l'agence et de mettre en œuvre la démarche de valorisation des actions d'innovation du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de l'agence dans la valorisation de l'innovation

Résumé. L'agence de l'innovation de défense suit et exploite les données sur l'innovation, aide à définir la politique de propriété intellectuelle et communique sur les actions d'innovation.

En matière de valorisation de l'innovation, l'agence est chargée :
1° De suivre, d'exploiter les données relatives à l'innovation de la défense et d'évaluer la performance d'ensemble des actions de l'innovation ;
2° De contribuer à l'élaboration de la politique en matière de propriété intellectuelle relative à l'innovation ;
3° De concevoir et de conduire les actions de communication de l'agence et de mettre en œuvre la démarche de valorisation des actions d'innovation du ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 30 : Restructuration des divisions de l'agence de l'innovation de défense

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant la structure organisationnelle détaillée et en recentrant les missions sur la valorisation de l'innovation.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance