Arrêté du 30 août 2018

Article 5

Créé le 1 septembre 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

En matière de valorisation de l'innovation, l'agence est chargée :
1° De suivre, d'exploiter les données relatives à l'innovation de la défense et d'évaluer la performance d'ensemble des actions de l'innovation ;
2° De contribuer à l'élaboration de la politique en matière de propriété intellectuelle relative à l'innovation ;
3° De concevoir et de conduire les actions de communication de l'agence et de mettre en œuvre la démarche de valorisation des actions d'innovation du ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 30

En matière devalorisation de l'innovation, l'agence est chargée : 1° De suivre, d'exploiter les données relatives à l'innovation de la défense et d'évaluer la performance d'ensemble des actions de l'innovation ; 2° De contribuer à l'élaboration de la politique en matière de propriété intellectuelle relative à l'innovation ; 3° De concevoir et de conduire les actions de communication de l'agence et de mettre en œuvre la démarche de valorisation des actions d'innovation du ministère.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

I. - La division « valorisation de l'innovation » est chargée :
1° De suivre, d'exploiter les données relatives à l'innovation de la défense et d'évaluer la performance d'ensemble des actions de l'innovation ;
2° De contribuer à l'élaboration de la politique en matière de propriété intellectuelle relative à l'innovation ;
3° De concevoir et de conduire les actions de communication de l'agence et de mettre en œuvre la démarche de valorisation des actions d'innovation du ministère.
II. - La division « valorisation de l'innovation » comprend :
1° Le département « animations des réseaux » ;
2° Le département « propriété intellectuelle » ;
3° Le département « communication et évènementiel » ;
4° Le département « relations institutionnelles ».